Question 1
Un représentant inscrit auprès d'une société membre de l'OCRI reçoit d'un client des instructions pour vendre un bloc important d'un titre peu liquide coté à la Bourse de croissance TSX au prix du marché. Le représentant sait par expérience que l'exécution d'un ordre au marché important sur un titre peu liquide risque de faire évoluer le prix de façon significative au détriment du client. En vertu de l'obligation de meilleure exécution de l'OCRI, laquelle des propositions suivantes décrit la responsabilité du représentant ?
- A. Exécuter l'ordre exactement tel qu'il a été donné, car les instructions du client ont toujours préséance sur les considérations de meilleure exécution.
- B. Refuser d'exécuter l'ordre, car les titres peu liquides comportent trop de risques pour les clients de détail.
- C. Prendre en compte les facteurs d'exécution, notamment le prix, la rapidité et la probabilité d'exécution, et conseiller le client sur des stratégies d'exécution telles que les ordres à cours limité ou l'exécution fractionnée, qui pourraient mener à un meilleur résultat, avant de procéder. ✓ Réponse
- D. Acheminer automatiquement l'ordre vers un système de négociation alternatif (SNA), car l'OCRI exige le recours à un SNA pour tous les titres de la Bourse de croissance TSX.
Explication: En vertu des exigences de meilleure exécution de l'OCRI, le représentant doit prendre des mesures raisonnables pour obtenir les conditions d'exécution les plus avantageuses pour le client compte tenu des circonstances. Dans le cas des titres peu liquides, un ordre au marché important peut entraîner un impact défavorable significatif sur le prix. La meilleure exécution ne consiste pas simplement à suivre les instructions à la lettre ; elle implique également de conseiller les clients sur les stratégies d'exécution lorsque celles-ci sont susceptibles d'améliorer sensiblement le résultat. Le représentant doit informer le client de l'impact probable sur le prix et discuter de solutions de rechange, telles que les ordres à cours limité ou l'exécution fractionnée (partielle), avant de procéder.
Question 2
Un représentant inscrit auprès de l'OCRI est le conseiller principal d'un client de longue date qui est également un ami personnel proche. Le conjoint du client communique avec le représentant et lui demande de cosigner une demande de prêt personnel à titre de référence de moralité. En vertu des règles de l'OCRI et des normes générales de conduite des représentants inscrits, laquelle des propositions suivantes décrit le mieux la situation du représentant ?
- A. Il n'y a aucune préoccupation réglementaire, car cosigner un prêt est une affaire personnelle sans lien avec l'inscription en valeurs mobilières.
- B. Le représentant peut cosigner le prêt à condition de divulguer la relation à son cabinet par écrit au préalable.
- C. Cosigner un prêt pour le conjoint d'un client crée un enchevêtrement financier personnel qui constitue un conflit d'intérêts et est vraisemblablement interdit sans l'approbation du cabinet ; le représentant devrait refuser ou solliciter des directives explicites de son cabinet. ✓ Réponse
- D. Le représentant doit soumettre une déclaration d'activité extérieure, mais peut procéder à la cosignature du prêt sans autre restriction.
Explication: Les règles de l'OCRI exigent que les représentants inscrits évitent ou gèrent adéquatement les enchevêtrements financiers personnels avec des clients susceptibles de nuire à leur objectivité ou de créer des conflits d'intérêts. Cosigner un prêt pour un membre de la famille d'un client établit une relation financière directe qui pourrait compromettre le jugement et l'indépendance du représentant. De tels arrangements sont généralement interdits ou nécessitent l'approbation expresse du cabinet. Cela se distingue d'une activité extérieure ; il s'agit d'un conflit d'intérêts découlant d'un engagement financier personnel lié à une relation client.
Question 3
Dans le cadre du dispositif de convenance de l'OCRI, laquelle des affirmations suivantes décrit le plus fidèlement l'obligation de « connaissance des produits » (KYP) telle qu'elle s'applique au devoir du représentant envers le client, et non seulement envers la firme?
- A. Un représentant est uniquement tenu de comprendre les produits figurant sur la liste de produits approuvés de sa firme et n'a aucune obligation indépendante au-delà de cette liste.
- B. Un représentant doit comprendre la structure, les risques, les coûts et les résultats probables pour l'investisseur d'un produit de manière suffisamment approfondie pour évaluer sa convenance pour chaque client individuellement, même si le produit figure sur la liste approuvée. ✓ Réponse
- C. La connaissance des produits est exclusivement une obligation de conformité à l'échelle de la firme; les représentants individuels s'acquittent de leur devoir en s'appuyant sur les approbations de la gamme de produits sans analyse indépendante.
- D. L'obligation de connaissance des produits d'un représentant se limite aux produits que celui-ci recommande personnellement et ne s'étend pas aux produits qu'un client demande de façon non sollicitée.
Explication: Dans le cadre des Réformes axées sur le client de l'OCRI, la connaissance des produits constitue une obligation individuelle du représentant, et non simplement une obligation à l'échelle de la firme. Même si un produit figure sur la liste approuvée de la firme, le représentant doit en comprendre de façon indépendante les caractéristiques, les risques, les coûts et les critères de convenance afin de réaliser une véritable évaluation de la convenance pour chaque client. L'inscription sur une gamme de produits approuvés ne transfère pas l'obligation personnelle du représentant de comprendre ce qu'il recommande.
Question 4
Un client vend des parts d'un fonds commun de placement en actions canadiennes détenues dans un compte non enregistré et réalise un gain en capital de 20 000 $ CA. Le fonds avait été acheté à l'origine pour 30 000 $ CA et vendu pour 50 000 $ CA. Cependant, le client avait précédemment reçu une distribution de remboursement de capital (RDC) de 4 000 $ CA provenant du fonds, ce qui a réduit le prix de base rajusté. Quel est le gain en capital du client aux fins de l'impôt sur le revenu canadien ?
- A. 20 000 $ CA, car le gain en capital correspond simplement au produit de disposition moins le prix d'achat initial.
- B. 24 000 $ CA, car les distributions de remboursement de capital réduisent le prix de base rajusté, ce qui augmente le gain en capital imposable. ✓ Réponse
- C. 16 000 $ CA, car les distributions de remboursement de capital sont ajoutées au prix de base rajusté.
- D. 20 000 $ CA, mais seulement 50 % est inclus dans le revenu, peu importe le calcul du prix de base rajusté.
Explication: En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, les distributions de remboursement de capital (RDC) ne sont pas immédiatement imposables au moment de leur réception ; elles réduisent plutôt le prix de base rajusté (PBR) de l'investisseur. Un PBR moins élevé entraîne un gain en capital plus important lors de la disposition. Dans ce cas, le coût initial de 30 000 $ CA est réduit de 4 000 $ CA au titre du RDC, ce qui donne un PBR de 26 000 $ CA. Le gain en capital est donc de 50 000 $ CA moins 26 000 $ CA, soit 24 000 $ CA. Le taux d'inclusion applicable détermine ensuite la portion imposable.
Question 5
Un inscrit du OCRI gère des comptes pour deux clients entreprises concurrentes. Le client A présente une offre pour acquérir un fournisseur à capital fermé. Le client B est une société rivale qui serait désavantagée si le client A réussit l'acquisition. Dans le cadre de la gestion des deux comptes, l'inscrit prend connaissance de la stratégie d'acquisition du client A lors de discussions confidentielles sur son compte. Laquelle des réponses suivantes décrit le mieux l'obligation principale de l'inscrit?
- A. Divulguer la stratégie d'acquisition du client A au client B, car agir dans l'intérêt supérieur de tous les clients exige un partage égal de l'information.
- B. Démissionner immédiatement de la gestion de l'un des comptes afin d'éviter toute apparence de conflit.
- C. Maintenir la confidentialité stricte des informations du client A et mettre en place des cloisonnements de l'information afin d'éviter que tout conflit d'intérêts ne nuise à l'un ou l'autre des clients. ✓ Réponse
- D. Aviser la commission provinciale des valeurs mobilières compétente du conflit potentiel avant de prendre toute autre mesure.
Explication: Les règles de l'OCRI en matière de conflits d'intérêts exigent des inscrits qu'ils détectent, divulguent et gèrent les conflits. Les renseignements confidentiels obtenus sur un client dans le cadre d'une relation avec ce dernier ne doivent jamais être communiqués à un autre client. La réponse appropriée consiste à maintenir une confidentialité stricte et à veiller à ce que des cloisonnements de l'information (communément appelés « barrières éthiques » ou « murailles de Chine ») soient en place. Partager des informations confidentielles entre des clients concurrents constituerait une violation grave du devoir de confidentialité de l'inscrit et pourrait également constituer une utilisation abusive d'informations importantes non accessibles au public.
Question 6
Un inscrit de l'OCRI est approché par un client éventuel qui souhaite ouvrir un compte, mais refuse de fournir toute information sur son emploi, ses revenus, sa valeur nette ou ses objectifs de placement, invoquant des préoccupations relatives à la vie privée. En vertu des règles de l'OCRI, laquelle des options suivantes représente la ligne de conduite la plus appropriée pour l'inscrit?
- A. Ouvrir le compte et s'appuyer sur les préférences exprimées par le client pour les instructions de négociation individuelles en remplacement des informations relatives à la connaissance du client.
- B. Refuser d'ouvrir le compte, car l'inscrit ne peut pas s'acquitter de ses obligations de convenance sans disposer d'informations suffisantes sur la connaissance du client. ✓ Réponse
- C. Ouvrir le compte de manière restreinte, en limitant les activités aux seuls titres à revenu fixe garantis par le gouvernement.
- D. Déposer un rapport d'opération douteuse auprès du CANAFE et procéder à l'ouverture du compte sous surveillance renforcée.
Explication: En vertu des règles de l'OCRI, l'inscrit a l'obligation non susceptible de renonciation de recueillir des informations suffisantes sur la connaissance du client avant d'ouvrir un compte et de formuler toute recommandation. Sans ces informations, l'inscrit ne peut pas évaluer la convenance d'un produit quelconque. Si un client éventuel refuse de fournir les renseignements requis, l'inscrit doit refuser d'ouvrir le compte. Le souhait d'un client de protéger sa vie privée ne supplante pas les obligations réglementaires de l'inscrit.